Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OCS (Oceanic Clim Solutions)

Toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. ACOMPTE

Un acompte minimum de 50 % est exigé à la commande. Il constitue un premier paiement ferme.

 

ANNULATION D’UN DEVIS VALIDÉ

Toute annulation après signature entraîne la conservation intégrale de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire. Si aucun acompte n’a été versé, une indemnité équivalente à 30 % du montant TTC sera facturée.

 

DÉLAIS

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes techniques et fournisseurs.

 

PRIX & RÈGLEMENT

Solde dû à la fin des travaux. Retard = pénalités + indemnité forfaitaire de 40 €.

 

RESPONSABILITÉ

OCS ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme ou d’une installation existante défectueuse.

 

LITIGES

Droit français – Tribunal compétent : siège d’OCS.