Politique de remboursement

OCS – Oceanic Clim Solutions

1. Champ d’application

La présente politique de retour et de remboursement s’applique à l’ensemble des produits et services proposés par OCS – Oceanic Clim Solutions, incluant :

la vente de climatiseurs,
les prestations d’installation,
les services associés (visite technique, mise en service, déplacement).

2. Droit de rétractation (vente de matériel seul)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation uniquement dans le cas d’un achat de matériel sans installation.

Conditions impératives :

Le produit doit être neuf, non installé, non utilisé.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.
Tout produit déballé, installé, endommagé ou incomplet ne pourra être ni repris ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

3. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Produits ayant fait l’objet d’une installation, d’une mise en service ou d’un commencement d’exécution.
Prestations de services (installation, déplacement, visite technique) réalisées ou commencées avec l’accord du client.
Produits personnalisés ou configurés spécifiquement pour le client.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après installation ou début de prestation.

4. Produits vendus avec installation

Pour tout achat incluant une installation par OCS :

Le matériel est considéré comme accepté dès le début de l’installation.
Aucun retour ni remboursement du matériel ne sera possible après intervention.
Toute annulation après validation de la commande ou planification de l’installation pourra entraîner la facturation de frais.

5. Annulation de commande

Toute annulation avant intervention doit être formulée par écrit (email ou courrier).
Les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire exceptionnelle acceptée par OCS.
En cas d’annulation tardive, des frais de déplacement, de réservation de matériel ou de gestion administrative pourront être facturés.

6. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme à la livraison :

Le client doit contacter OCS dans un délai de 48 heures après réception.
Le produit sera pris en charge dans le cadre de la garantie constructeur, selon les conditions du fabricant.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit relevant d’une procédure SAV.